Informations pratiques sur la rétractation et le retour d'un achat en ligne.
Pour un achat en ligne, le droit de rétractation peut être exercé dans les 7 jours suivant la réception. Le total payé est remboursé dans les 15 jours suivant l'exercice de ce droit.
Les frais de retour sont à la charge du client. Comme instruction opérationnelle, conservez le produit inutilisé et scellé, sans limiter vos droits légaux.
Sauf accord préalable contraire, des exceptions concernent notamment les services commencés avec consentement avant la fin des 7 jours, les biens ou services soumis aux fluctuations du marché, et les biens personnalisés, périssables ou non retournables.
Les enregistrements audio ou vidéo et logiciels descellés, ainsi que les journaux, périodiques et magazines, font aussi partie des exceptions. Les droits légaux du consommateur prévalent.